Conditions Générales de Ventes

Bienvenue sur le site web de Mon Adorable Bébé exploité par nous, à savoir https://monadorablebebe.com/. En accédant à ce site et en achetant nos produits, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Veuillez lire attentivement ces modalités avant d'utiliser notre site. En continuant à utiliser notre site après toute modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

Notre boutique en ligne fonctionne sur la plateforme e-commerce fournie par Shopify Inc., qui nous permet de vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence et donner votre consentement pour que les mineurs sous votre responsabilité utilisent ce site.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous ne devez pas violer les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris les lois relatives aux droits d'auteur.

Vous vous engagez à ne pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code nuisible.

Toute violation de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne et pour quelque raison que ce soit.

Veuillez noter que votre contenu, à l'exception des informations de carte de crédit, peut être transmis sans chiffrement, ce qui implique des transmissions sur différents réseaux et des adaptations techniques pour se conformer aux exigences de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.

Toute reproduction, duplication, vente, revente ou exploitation du Service, ou de tout accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse, est interdite.

Les titres utilisés dans ces Conditions sont fournis pour votre commodité et n'affectent pas les modalités.

 

ARTICLE 3  – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur notre site. Le contenu présenté est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être votre seule source d'information pour prendre des décisions. Veuillez consulter des sources d'information plus précises, complètes et à jour avant de prendre des décisions basées sur notre contenu. Certaines informations antérieures peuvent être fournies à titre indicatif et ne sont pas mises à jour. Vous êtes responsable de vérifier les éventuelles modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Dans le souci de transparence et de satisfaction de nos Clients, nous tenons à préciser que nos Produits sont souvent importés depuis l'étranger, en dehors de l'Union européenne. Par conséquent, les prix affichés sur nos sites Internet sont en Euros, hors taxes (TVA et droits de douane exclus), sauf indication contraire. Les tarifs spécifiques à chaque Produit sont clairement définis sur les pages de description. De même, sur la page de commande, les prix sont indiqués en Euros hors taxe (TVA et droits de douane exclus), sauf indication contraire, et n'incluent pas les frais d'expédition spécifiques.

La TVA à l'importation, les taxes douanières ainsi que les droits de douane ne sont pas inclus dans les prix des Produits et doivent être réglés séparément par le Client. Ces frais supplémentaires sont entièrement à la charge du Client en tant que destinataire du Produit.

De plus, les frais d'emballage, de conditionnement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison du/des Produits à l'adresse de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés.

Le Client est tenu de s'acquitter lui-même de la TVA à l'importation lors du dédouanement du Produit, ainsi que de toute autre taxe éventuelle. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable du remboursement de ces taxes, car elles relèvent de la responsabilité du Client.

Pour les produits expédiés en dehors de l'Union européenne et/ou des DOM-TOM, le prix facturé sera automatiquement calculé hors taxes. Dans certains cas, des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'État pourraient être exigibles. La Société n'a aucun contrôle sur ces frais et ils sont entièrement à la charge et à la responsabilité du Client, notamment en ce qui concerne les déclarations et les paiements aux autorités compétentes. Nous recommandons donc au Client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes pour obtenir toutes les informations nécessaires.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains de nos produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne, sur notre site web. Il est possible que ces produits ou services soient disponibles en quantités limitées et ne puissent faire l'objet que de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait tout notre possible pour présenter les couleurs et les images de nos produits de manière claire sur notre boutique en ligne. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, dans certaines régions géographiques ou juridictions. Cette restriction peut être appliquée au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services offerts. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toutes les offres de services ou de produits présentées sur ce site sont nulles là où la loi l'interdit.

Nous ne pouvons garantir que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toutes les erreurs dans le service seront corrigées.

Protection de l'acheteur :

Nous vous offrons une protection totale en vous remboursant intégralement si vous ne recevez pas votre commande dans les 90 jours. (90 jours de protection par Mon Adorable Bébé).

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de notre société. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées depuis le même compte client, la même carte de crédit ou avec la même adresse de facturation ou d'expédition. Si nous apportons une modification ou annulons une commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous devez fournir des informations de commande et de compte précises, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que nous mettions à votre disposition des outils de tiers dont nous n'exerçons aucun suivi, contrôle ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils facultatifs soient fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de notre part, et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité légale découlant de l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez ces outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez consulter les conditions d'utilisation fournies par les tiers concernés.

Nous nous réservons également le droit d'offrir de nouveaux services, fonctionnalités, outils et ressources sur notre site à l'avenir. Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également régis par ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par nous. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions et politiques des sites web que vous visitez.

 

ARTICLE 9 – Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques tels que des participations à des concours, ou si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments de votre propre initiative, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement appelés "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement tout commentaire que vous nous envoyez, sur tous supports. Nous ne sommes pas tenus : (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de rémunérer toute personne pour les commentaires fournis ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Vous vous engagez à rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et qu'ils ne contiendront pas non plus de virus informatique ou de logiciels malveillants pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse e-mail, à prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou à tenter de nous tromper, ainsi que les tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez, ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne prenons aucun engagement concernant les commentaires que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 10 – Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité en cliquant ici.

 

ARTICLE 11 – Corrections et précisions

Il se peut que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de rectifier toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information quelconque du Service ou de tout autre site web associé s'avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout autre site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si cela est exigé par la loi. Aucune date spécifique de mise à jour ou d'actualisation du Service ou de tout autre site web associé ne doit être considérée comme une preuve de modification ou de mise à jour des informations.

 

ARTICLE 12 – Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en fonction de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, explorer, parcourir ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de ces utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons garantir ni prétendre que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Les résultats obtenus par le biais de l'utilisation du Service ne sont pas garantis en termes d'exactitude ou de fiabilité.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de suspendre le Service pour des périodes indéfinies ou d'annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis via celui-ci, sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sauf indication expresse contraire de notre part. Ils ne comportent aucune garantie, condition ou représentation, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Votre entreprise, ainsi que nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit fourni par le biais de ce Service, ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Mon Adorable Bébé, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition pourra néanmoins être appliquée dans la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation restent en vigueur à moins d'être résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de résilier cet accord en cas de non-respect de votre part ou si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez échoué à vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans ce cas, aucun préavis ne sera nécessaire, et vous serez responsable de tous les paiements dus jusqu'à la date de résiliation (incluse). De plus, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services, en tout ou en partie.

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de notre part ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation publiée sur ce site ou relative au Service, constituent l'accord intégral entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée défavorablement à la partie rédactrice.

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier les éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toutes les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être adressées à l'adresse contact@monadorablebebe.com.